Conditions générales

Ces conditions sont un projet. Elles seront rendues opposables après l'avis d'un juriste et la validation de l'annexe de service (livrable 3-3). Tant que cette mention figure ici, aucune souscription ne vaut contrat. [[À CONFIRMER : conditions générales validées par le juriste]]

1. Objet

Froggy met à disposition du client une station de travail graphique physique, nominative, hébergée dans un datacenter de la région lyonnaise, avec l'hébergement, l'énergie, la licence du système d'exploitation, l'accès distant et le service décrits sur le site. La carte graphique, le processeur et la mémoire de la machine ne sont jamais alloués à un autre client.

2. Commande et dossier

Le site permet de composer une commande et d'envoyer un dossier. L'envoi du dossier n'est pas une commande ferme. Froggy vérifie le dossier, contacte le client sous un jour ouvré en cible, constitue le dossier de financement et le transmet à l'organisme partenaire pour les professionnels, ou au prestataire de crédit agréé pour les particuliers. Le contrat est signé après acceptation du financement.

3. Prix et financement professionnel

Les prix affichés sont indicatifs, hors taxes, susceptibles de révision jusqu'à la signature. Le contrat professionnel porte sur 36, 48 ou 60 mois. Il est financé par un organisme partenaire : le client paie des loyers mensuels égaux au prix affiché au moment de la signature, sans frais ajoutés, sous réserve d'acceptation du dossier par l'organisme. [[À CONFIRMER : nom de l'organisme de financement, conditions et clauses de l'accord écrit]]

Un socle mutualisé, facturé par poste, est compris dans toute commande professionnelle. Le FORGE Core est proposé dans les commandes de 5 postes et plus, toutes références confondues.

4. Essai de six mois

L'essai porte sur les références Pro et Ultra, à raison de 3 postes au plus par commande. Il dure six mois au prix d'essai, sans engagement au-delà, facturés en trois échéances égales. Si le client signe ensuite un contrat de 36 mois ou plus, un avoir de 30 pour cent des sommes versées pendant l'essai est porté au crédit de ses premières factures.

5. Particuliers

Le parcours particulier porte sur les références Pro, avec un engagement de 12 mois et des prix affichés toutes taxes comprises. L'engagement est financé par un crédit à la consommation porté par un prestataire agréé, sous réserve d'acceptation. Les mentions relatives à ce crédit figurent dans la page dédiée. Le client particulier dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. [[À CONFIRMER : régime applicable après le 20 novembre 2026, juriste]]

6. Mise à disposition et service

La machine est mise à disposition sous 24 heures ouvrées après acceptation du dossier de financement et disponibilité du matériel. Ce délai est un objectif. Le client dispose d'un accès administrateur complet, d'un accès distant Reemo fourni et supporté, d'une console de gestion hors bande et, en cible, d'une adresse IP publique dédiée. La disponibilité est de 24 heures sur 24 sans plafond d'heures.

7. Engagement de non-mutualisation

La carte graphique, le processeur et la mémoire de la machine ne sont jamais alloués à un autre client. L'annexe de service précise cet engagement, l'absence de compteur horaire et de file d'attente, la localisation des données en France et les délais du support francophone. En cas de manquement, un avoir est appliqué. Le montant de l'avoir et les conditions du support sont fixés dans l'annexe de service. [[À CONFIRMER : annexe de service 3-3, montant de l'avoir, délais de support, engagement de latence]]

8. Obligations du client

Le client utilise la machine dans le respect des lois applicables et des licences des logiciels qu'il installe. Il est responsable des données qu'il y place et de leur sauvegarde, sauf souscription d'une option de sauvegarde. Il ne revend pas l'accès à la machine.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Le droit français s'applique. [[À CONFIRMER : juridiction compétente, médiation de la consommation pour les particuliers]]